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Constitution d’un Etat ou Constitution d’un régime ?

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Notre pays a connu un nombre si impressionnant de Constitutions qu’il nous est permis de souligner le caractère opportuniste de chacun de ces textes. Ainsi, la pérennité de l’Etat semble correspondre aux mandats des différents Présidents.
Dès lors, il est difficile de considérer, comme c’est le cas habituellement, que les articles de ces Constitutions « soient inscrits dans le marbre». C’est ainsi que l’Assemblée constituante (dont on connaît les péripéties qui ont conduit à sa proclamation dans une salle de cinéma) promulgua la première Constitution algérienne en 1963. Elle a été suspendue en 1965 après le coup de force.

En 1976, nous avons été dotés d’un nouveau texte fondamental, qui sera abrogé en 1989 au profit d’une autre Constitution revue et corrigée en 1996 et qui a été elle-même révisée en 2002 puis en 2008. Un dernier texte vient d’être, ces dernières semaines, proclamé comme Constitution. Nous ne nous attarderons pas sur les modalités autoritaires de sa promulgation qui, de fait, entrent en contradiction avec les principes démocratiques. Nous nous attacherons à l’analyse d’un certain nombre de points afin de démontrer combien il nous apparaît davantage comme le texte d’un régime et non comme la Constitution d’un Etat.

La parité contre l’égalité

Alors que les textes antérieurs portant texte fondamental cités ont tous rappelé le principe du droit à l’égalité et du refus de toute discrimination, la dernière mouture qui nous est proposée fait surgir une notion nouvelle : la parité. Cette notion a nourri de nombreux débats après son énonciation par les organisations du système des Etats-Unis dans d’autres pays, en particulier en France. Une fois passée la surprise provoquée par ce constat de l’irruption de cette notion dans la Constitution algérienne, nous nous sommes penchées sur les termes des débats observés ailleurs. Le propos central porte sur le constat que ce terme « parité» renvoyait à un classement selon le sexe.

Nous rejoignons le point de vue, généralement partagé, selon lequel classer des citoyens et des citoyennes selon des catégories, c’est les renvoyer à leurs destins catégoriels. Et, en ce qui concerne l’Algérie, nous devons alors en référer au rapport des femmes à l’emploi dans notre pays et même à la situation de l’emploi. Car le texte affirme la volonté des autorités « à œuvrer à la réalisation de la parité en matière d’emploi». Nous nous proposons donc de contribuer au débat général à partir de deux questions :

– La première correspond à la possibilité d’imaginer de faire figurer, dans la Constitution, la parité. Ce qui pose la question de la constitutionnalité de cette disposition.

– La seconde question que pose ce texte porte sur le contenu des termes égalité et parité et leur incidence sur les objectifs de la mobilisation d’un grand nombre d’Algériennes dans le contexte social et culturel de notre pays. Le législateur conforte ce choix d’en référer au contexte dans la mesure où la formule « œuvrer à réalisation de la parité» signifie que l’Etat n’est garant de rien, pas plus de la parité que de l’égalité. Il fera pour le mieux dans un contexte qui lui échappe. Ce projet s’adresse donc différemment aux Algériens et aux Algériennes, mais quelles peuvent être les conséquences d’une telle distinction ?

Pouvons-nous admettre une distinction des Algériens en « catégories», qu’elles soient classées en fonction de l’âge ou du sexe, sans invalider le principe d’égalité ? Est-il concevable de faire référence au terme parité qui est un « numéraire» en distance avec le concept d’égalité qui est un « principe». Dans cette référence, il n’est plus question de femmes mais de rapports de sexes. L’Etat ne se place plus à égale distance des citoyens, et amoindrit le caractère fondamental du texte.

La notion de parité nous apparaît d’abord une modalité d’action, elle se présente comme un moyen de lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes. En son nom sont édictées des lois visant à réduire les disparités dans différents domaines. Elle n’a donc pas le même statut que le principe d’égalité puisqu’elle constitue une modalité politique en vue de parvenir à l’égalité. La parité, de plus, est ici un projet et ne nous semble pas pouvoir être un élément de la Loi constitutionnelle.

Par ailleurs, le statut des catégories d’Algériennes et d’Algériens renvoie à un modèle social, explicite dans le Code de statut personnel, dans lequel les hommes sont des pourvoyeurs de biens économiques, les femmes dispensant des soins. En effet, ce dernier texte déjà avait permis l’institutionnalisation d’un type d’échanges entre les sexes entre services d’un côté (les femmes) et soutien financier de l’autre (les hommes). Ce message institutionnel peut-il être mis en pratique ?

Les échanges économiques dans les familles, dans la société, ne montrent pas cela. Les rapports actuels des femmes à l’argent, la circulation de l’argent, les budgets familiaux remettent un cause cette approche. Il y a donc là des enjeux statutaires forts. Enfin, s’agissant du contexte algérien, nous devons repenser les rapports différenciés de sexe en matière d’emploi. Les chiffres de l’Office national des statistiques, concernant l’emploi à la date de septembre2015, viennent de nous être révélés et que nous disent-ils ? Le premier constat est celui de la faiblesse de l’emploi féminin. Il correspond à 13,6% des femmes en âge de travailler.

S’agit-il d’un problème de mentalité ? Nous observons que s’agissant de la population qui se définit comme au chômage, les femmes considèrent qu’elles devraient avoir droit à un emploi. Mais en situation de chômage, dans une économie tributaire d’une rente — que sont les revenus du pétrole — les femmes ne sont pas, structurellement, les bienvenues sur le marché de l’emploi. La société masculine semble refuser l’emploi féminin alors que, dans le réel, les salaires féminins sont les bienvenus dans les budgets familiaux.

C’est plus sûrement la politique économique de l’Algérie que les mentalités,qui constitue le frein réel à l’emploi féminin.
Les propos dans la rue constituent l’expression, l’écume d’une idéologie patriarcale qui s’exprime violemment et se maintient parce qu’elle se fonde sur un système social qui ne repose pas sur la production de biens mais sur leur consommation. On comprend dès lors que le Lire la suite

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