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La loi enfin publiée

Publié le 01/02/2016, par dans Non classé.

Le texte, qui a été entériné par l’Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier, avait été bloqué durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation à cause, notamment, des pressions exercées par des courants islamo-conservateurs.
Après des mois d’attente et de polémiques, l’amendement apporté au code pénal, portant essentiellement sur la protection des femmes contre toutes les formes de violence, a été publié au Journal officiel daté du 30 décembre dernier. Il entre donc en application à partir de cette date.
La loi, qui avait été entérinée par l’Assemblée populaire nationale (APN) en mars dernier, avait été bloquée durant de longs mois au niveau du Conseil de la nation à cause, notamment, des pressions exercées par les courants islamo-conservateurs qui ont crié au scandale, reprochant aux autorités d’avoir « importé» une loi qui « risque de disloquer» la famille algérienne.

Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a défendu bec et ongles une loi qui, dit-il, vise surtout à protéger la femme qui subit des violences en tous genres. Mieux, dans la loi, il n’y a pas que la femme qui est protégée ; elle porte également sur la protection de la famille, puisqu’elle évoque la « violence sur conjoint», ce qui peut s’appliquer aux deux conjoints. « Est puni d’un emprisonnement d’une année à trois ans quiconque commet contre son conjoint toute forme de voies de fait, ou de violence verbale ou psychologique répétée, mettant la victime dans une situation qui porte atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychique», stipule la loi dans son article 266 bis. « L’état de violence conjugale peut être prouvé par tous les moyens», ajoute le texte.

Mieux, l’amendement apporté au code pénal introduit une révolution dans l’arsenal juridique national. Il protège également les femmes agressées sur la voie publique. « Est puni d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 20 000 à 100 000 DA, ou d’une de ces deux peines, quiconque importune une femme dans un lieu public, par tout acte, geste ou parole portant atteinte à sa pudeur», précise, dans ce sens l’article 233. Dans ce cas et outre les amendes qui peuvent aller jusqu’à 300 000 DA, les personnes ayant commis de telles infractions risquent un emprisonnement qui peut aller jusqu’à 3 années.

Dans l’article 341, la loi réprime également le harcèlement sexuel, dont l’infraction est définie pour la première fois. « Est réputée avoir commis l’infraction de harcèlement sexuel et sera punie d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 DA toute personne qui abuse de l’autorité que lui confère sa fonction ou sa profession en donnant à autrui des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes ou en exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle». Il reste maintenant à savoir comment les tribunaux vont appliquer la loi.
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