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La loi sur la protection de l’enfant bloquée par la bureaucratie

Publié le 06/08/2016, par dans Non classé.

La loi relative à la protection de l’enfant a bouclé une année.
Publié au Journal officiel le 19 juillet 2015, le texte prévoit des mesures pour la protection et la promotion des droits de l’enfant en matière sociale et judiciaire. Deux chapitres — un consacré à la protection sociale de l’enfance, l’autre à la protection judiciaire — sont prévus dans le texte.

Des règles relatives aux enfants délinquants sont aussi largement mentionnées par la loi. Une déléguée, nommée par décret du Président et placée sous l’autorité du Premier ministre, a été installée en juin dernier pour faire appliquer les dispositions prévues pour protéger l’enfant. Il est regrettable de constater que l’adoption du texte de loi, dont certaines dispositions ont été amendées après examen au Parlement, n’a pas permis de faire face efficacement à tous les cas d’enlèvement, de maltraitance et d’abus.

Abderrahmane Arar, président du Réseau algérien pour la défense des droits de l’enfant Nada, reconnaît que loi de 2015 est « un acquis», mais regrette la bureaucratie qui bloque son application effective. « La loi prévoit 12 mesures pour la protection sociale de l’enfant. Les tribunaux sont instruits pour les appliquer. Une déléguée a même été installée en juin dernier. Mais sur le terrain, nous constatons que les lourdeurs administratives bloquent l’application efficace du texte», s’indigne M. Arar.

La loi sur les alertes en stand-by

L’émoi et la colère provoqués par la disparition et l’assassinat d’enfants en 2013 avaient conduit l’Etat à légiférer sur les questions liées à l’enfance : le code pénal a été amendé en 2014 et un texte a été adopté l’année suivante pour protéger les enfants après la ratification par l’Algérie de conventions internationales. « Le code pénal amendé en 2014 prévoit des mesures dans les cas d’enlèvement, de violence et de mendicité. L’application effective réelle de toutes ces dispositions permettra la réduction des cas d’agressions», estime M. Arar.

Le président du réseau Nada est partisan de l’application de la peine de mort, comme prévu dans le code pénal en 2014. « La société civile réclame la levée du gel de l’application de la peine de mort dans les cas d’enlèvement d’enfant, comme prévu dans l’amendement de 2014», signale-t-il. Il réclame par ailleurs l’élargissement du signalement à la population alors qu’il est actuellement réservé aux seuls services de sécurité. « La loi sur le signalement et l’alerte est toujours bloquée au niveau du ministère de la Justice. En Occident, l’alerte d’un enlèvement est diffusée dès la révélation du cas. Il faut libérer le texte et permettre l’implication de toute la société», relève-t-il, tout en se prononçant pour « un combat en amont» responsabilisant toute la société afin de lutter contre la délinquance impliquant les enfants. Lire la suite

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