formats

Le fonds de la pension alimentaire toujours bloqué

Publié le 13/02/2016, par dans Non classé.

Le fonds de la Nafaqa, destiné à la prise en charge des pensions alimentaires au profit des femmes divorcées dont les ex-époux se dérobent aux décisions de la justice, n’a d’existence que sur le papier.
Malgré les assurances du ministère de la Solidarité nationale quant à la mise en vigueur du dispositif, la réalité est tout autre sur le terrain. Le tribunal Abane Ramdane constitue une illustration parfaite de la contradiction entre le discours officiel et la réalité.

Des dizaines des femmes viennent quotidiennement se renseigner pour bénéficier de ces dispositions, après avoir épuisé tous les recours à la justice pour contraindre les ex-maris à payer leurs dus, en vain. « Il n’y a rien», leur dit l’agent de sécurité placé au rez-de-chaussée de cette structure pour empêcher tout accès aux bureaux des juges des affaires familiales. « Vous ne pouvez pas passer. C’est interdit», lâche le vigile, ne voulant rien savoir des plaintes de ces « visiteuses» de plus en plus nombreuses ces derniers jours.

Il faut dire que l’annonce officielle et le tapage médiatique l’ayant accompagnée ont persuadé les plus réticentes à sauter le pas et à se déplacer au tribunal « pour arracher mon droit», dit l’une d’entre elles.

Ces femmes attendent dans les couloirs exigus séparant le grand hall du tribunal des autres services et des bureaux des juges de cette structure. L’attente dure des heures pour certaines. « Quel juge ? Revenez un autre jour», tente le même agent, histoire de se débarrasser de ces femmes qui essayent de soutirer quelques informations pour ne pas rentrer bredouilles. L’agent, qui a ainsi visiblement du mal à dissuader ses interlocutrices, fera appel à un policier qui, lui, en une fraction de seconde libère l’allée de cette présence indésirable.

Les informations glanées au niveau de ce tribunal indiquent en effet un retard accusé dans la mise en application de ce dispositif. « Les choses ne sont pas encore claires. Même si les dispositions des décrets de création mettent la mission de l’application du dispositif au juge des affaires familiales, les modalités d’applications et les procédés ne sont pas définis», souligne une source du tribunal Abane Ramdane, pointant du doigt « un flou total concernant l’applicabilité des dispositions de la loi».

Une existence sur papier

Des interrogations sont également exprimées quant au rôle du juge concernant la définition du montant de la pension. « Le juge va endosser ainsi de nouvelles responsabilités», précise notre source qui évoque également un besoin de formation à l’adresse des fonctionnaires de la justice avant d’endosser ces nouvelles missions. Mme Maiouche, directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger, attend justement avec impatience la mise en œuvre des dispositions de ce fonds pour soulager du fardeau « des centaines de femmes qui s’adressent à nous quotidiennement».

La direction de l’action sociale de la wilaya d’Alger a prévu pour les prochains jours une série de « rencontres de sensibilisation autour de ce dispositif, même s’il n’est pas encore opérationnel au niveau de la capitale». « Ce fonds sera salutaire pour les femmes que nous recevons quotidiennement et pour lesquelles nous ne pouvons pas encore grand-chose. La prise en charge de ces pensions alimentaires allégera le fardeau des mères de famille, dont les ex-époux ne règlent pas la pension alimentaire, en dépit de décisions de justice prononcées lors du divorce», soutient la directrice de l’action sociale de la wilaya d’Alger.

Pour Malika Moussaoui, directrice de la condition de la femme au ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, le dispositif est bel et bien appliqué, soulignant que toutes les dispositions sont mises en place pour que les femmes concernées puissent percevoir leurs pensions.

Mme Moussaoui rappelle que les directions de l’action sociale sur tout le territoire national sont instruites de payer à découvert, c’est-à-dire que le problème des finances ne se pose pas. Les dépenses relevant de ce fonds sont prévues dans la loi de finances 2015. Le financement de ce fonds se fait sur dotation du budget de l’Etat, des montants recouvrés auprès des pères « mauvais payeurs», des taxes fiscales et parafiscales ainsi que des dons et legs.

Mme Moussaoui rappelle que conformément à la loi, « la pension alimentaire concerne les enfants sur lesquels s’exerce le droit de garde, et qui sont représentés par la femme ayant obtenu le droit de garde, au sens du code de la famille. Il comprend également la femme divorcée à qui une pension alimentaire a été octroyée par jugement. La pension est octroyée uniquement en cas de non-paiement de la pension pour raison de refus, incapacité ou indisponibilité de l’adresse du père». Le père reste redevable au Trésor public.

Des procédures légales pour recouvrement de ces montants sont actionnées à travers le règlement à l’amiable, les prélèvements sur le compte du père débiteur, la saisie des biens ou les poursuites en justice. Mme Moussaoui indique que les démarches à entreprendre par les femmes concernées sont très simples pour jouir de cette pension.

Il suffit d’effectuer une demande auprès du juge territorialement compétent, accompagnée d’un dossier comprenant les documents justifiant le droit à la garde des enfants et le non-paiement de la pension alimentaire. Le délai de versement des montants n’atteint pas un mois, si l’on s’en réfère aux dispositions dudit texte.
Lire la suite

« »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Home Non classé Le fonds de la pension alimentaire toujours bloqué
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair