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Le permis à points : Vers plus d’efficacité ?

Publié le 01/04/2018, par dans Non classé.

L’opération de lancement du permis à points est prévue aujourd’hui au Centre biométrique d’El Hamiz (Alger). Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, présidera à cet effet la cérémonie de délivrance des premiers spécimens.
Annoncé à maintes reprises depuis plusieurs années, le projet a connu de nombreux reports. M. Bedoui a affirmé, en février, que le permis de conduire à points serait fin prêt pour début mars, tandis que la délivrance des cartes d’immatriculation électronique des véhicules aura lieu durant le premier semestre de l’année en cours.

Le permis de conduire à points est « affecté d’un capital de nombre de points définitif à vingt-quatre (24) points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue», précise la loi n°17-05 du 19 février 2017 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon la nature de la contravention, mais 10 points seront retirés en cas de délit (liste précisée). Dans le cas de non-paiement de l’amende forfaitaire relevant des contraventions, un retrait de deux points est effectué, systématiquement, après un délai de 45 jours à compter de la date de la constatation de l’infraction.

L’agent de l’ordre ayant constaté l’infraction transmet l’information sur l’infraction commise donnant lieu à un retrait de points à l’administration chargée de gérer le système du permis à points, dans un délai ne dépassant pas huit jours, à compter de la date de constatation de l’infraction.

Le permis normal restera 5 ans

La loi précise que la reconstitution des points du détenteur du permis de conduire, après le payement des amendes liées aux infractions commises aux règles de la circulation routière, s’effectue : lorsque l’intéressé n’a commis aucune infraction durant une période déterminée, ou après l’accomplissement, à ses frais, d’une formation.

Il est indiqué dans le texte que lorsqu’il ne reste plus aucun point, le permis de conduire est automatiquement invalidé. L’intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministère de l’Intérieur. A l’issue d’un délai de six mois, à compter de cette période, l’intéressé peut postuler pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire soumis à la période probatoire.

Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans. Il est précisé que le permis actuel est maintenu. « Des problèmes techniques ont fait que le projet a été retardé. D’ailleurs les autorités devront maintenir l’ancien permis», signale une source sécuritaire.

Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine, a indiqué, lors d’une intervention en octobre dernier, que l’ancien permis de conduire restera en effet « valable» et qu’une période allant jusqu’à cinq ans est nécessaire avant sa suppression totale. Des experts, à l’instar de Mohamed Lazouni (voir entretien), s’interrogent sur les modalités d’application de ce projet que les autorités ont voulu mettre en place depuis au moins une vingtaine d’années.

Des aspects sont mis en avant : la formation des agents et la sensibilisation des citoyens sur la procédure de retrait, les infractions concernées et les autorités chargées de se prononcer sur le retrait des points et les éventuels recours. « Je ferai mes remarques et mes propositions au ministre», signale le président de l’association Tarik Essalama. M. Bedoui devrait donner, aujourd’hui, des explications sur le projet, qui est présenté par les autorités comme la panacée contre l’hécatombe routière.

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