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Les conditions d’obtention publiées au JO

Publié le 25/02/2016, par dans Non classé.

Les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel du 7 février.
Ainsi, les citoyens algériens ne possédant pas de passeport, contraints pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé de se déplacer en urgence en dehors du territoire national, peuvent bénéficier d’un passeport d’urgence, établi et délivré, dans leur cas, par le wali, précise le texte de loi. De même, ce document peut être délivré à « titre exceptionnel» au profit des citoyens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer « en urgence» hors du pays de leur résidence.

Sont aussi concernés les citoyens se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, de citoyens non immatriculés et dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d’accueil et nécessitant un passeport en cours de validité.

Le texte cite également les citoyens se trouvant en séjour temporaire à l’étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie, ainsi que les Algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, ou dont la durée de validité a expiré.

Pour prétendre à ce passeport, les citoyens doivent déposer un dossier comprenant le formulaire renseigné et signé par l’intéressé, ou par le tuteur légal pour les mineurs, avec l’apposition de l’empreinte digitale de l’index gauche du demandeur. En plus, il est demandé la copie du passeport parvenu à expiration, ou la déclaration de perte, de détérioration ou de vol pour les résidents à l’étranger, ainsi que la copie de la carte d’immatriculation consulaire pour les immatriculés.

Pour les résidents locaux, une copie de l’ancien passeport ou, à défaut, une copie de la carte nationale d’identité. Ceci joint à une pièce justificative de la demande, deux photos d’identité, ainsi que les droits de timbre, qui sont ceux applicables au passeport biométrique, soit 6000 DA. La durée de validité du passeport d’urgence est fixée à un maximum d’une année, à compter de la date de son établissement, et ne peut être prorogée. Il doit être restitué à l’autorité compétente lors de la délivrance à son titulaire d’un passeport biométrique électronique. Lire la suite

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