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Les parlementaires dans le flou

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Comment adapter le Parlement à la nouvelle Constitution ? De deux sessions, l’Assemblée populaire nationale (APN) passe à une seule session de dix mois. Comment se fera la transition ?
Y aura-t-il des élections législatives anticipées ? Ce sont autant de questions que se posent les députés à la veille de la clôture de la session d’automne des deux Chambres du Parlement pour l’année 2015. Aujourd’hui, les députés prendront congé pour une période dont ils ignorent la durée. Pourquoi ? Parce que la nouvelle Constitution, qui sera soumise au vote des parlementaires le 7 février, stipule dans son article 118 que « le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois.

Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du président de la République. Il peut également être réuni par le président de la République à la demande du Premier ministre ou à la demande des deux tiers des membres composant l’APN. La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué».

Le Parlement, qui a connu depuis sa création deux sessions, se trouve pour la première fois avec une seule session. Les élus n’ont aucune information sur la manière dont se fera la transition. Louisa Hanoune, du Parti des travailleurs, pense qu’à ce rythme, il y aura probablement des élections anticipées. « Avec la nouvelle Constitution qui sera votée dimanche prochain, il faut impérativement une transition puisqu’à partir du 7 février, il y aura une seule session pour l’APN et le Sénat. Nous n’avons aucune information sur les prochaines étapes. Nous sommes dans l’expectative», tonne-t-elle.

Pour sa part, le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a expliqué qu’après l’adoption du projet de Constitution, les deux Chambres du Parlement poursuivront leur activité et que la législature actuelle prendra fin début 2017. Une nouvelle loi organique fixant les relations entre les deux Chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement sera alors promulguée pour la mise en œuvre des articles de la nouvelle Constitution. Un nouveau règlement intérieur pour chacune des deux Chambres sera élaboré et qui prévoira notamment des mesures visant à mettre fin à l’absentéisme des députés et aux échanges virulents entre les représentants du peuple.
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