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L’informel fait de la résistance

Publié le 23/02/2016, par dans Non classé.

L’opération dite de mise en conformité fiscale volontaire s’annonce comme un véritable flop. Sept mois après son lancement, en août 2015, les détenteurs de fonds informels ne se bousculent pas au portillon des établissements bancaires.
Pour preuve, seulement 250 personnes se sont inscrites dans ce programme de bancarisation de fonds informels, introduit dans la loi de finances complémentaire 2015. Ce premier bilan officiel a été communiqué hier par le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia. « Nous avons un petit bilan au niveau des personnes. Il y en a plus 250 qui ont adhéré à ce dispositif», a estimé le directeur général des Impôts, invité de la radio publique.

Celui-ci a refusé en revanche de révéler le montant des fonds déposés dans les banques. « Il me semble que les montants importent peu. L’essentiel est que cette opération continue, que tout le monde y croit (…). Nous continuerons dans les jours à venir à communiquer davantage sur les garanties qui sont offertes aux citoyens désireux de s’inscrire dans cette opération de conformité fiscale et nous préférons attendre d’ici la fin de l’année le bilan chiffré», a noté la même responsable, tablant sur une large adhésion des détenteurs de fonds informels durant les prochains mois. « Il reste dix mois. Généralement, c’est les derniers mois que cette opération a plus de succès», a-t-il ajouté.

Ce premier bilan reste des plus dérisoires d’autant plus que la masse d’argent liquide circulant dans l’informel est estimée, selon la Banque d’Algérie, entre 1200 et 1300 milliards de dinars, soit 40 milliards de dollars. Les capitaux circulant dans l’informel représentent 26% de la masse monétaire présente sur le marché, tandis que l’objectif fixé est de drainer au moins 10 à 15% de cet argent d’ici fin 2016. En dépit de l’optimisme affiché par le gouvernement, personne ne croit à sa réussite car plus que jamais les détenteurs de fonds informels continuent de nourrir une grande défiance, à neuf mois de la clôture de l’opération.

Lancée pour renflouer les caisses de l’Etat dans le sillage de la chute des recettes pétrolières, le programme de bancarisation de fonds informels pèche par son caractère non contraignant et l’absence de mesures d’accompagnement de nature à attirer les détenteurs de fonds informels. La législation avait prévu, pour rappel, une taxation forfaitaire libératoire de 7% applicable sur les sommes déposées auprès des banques.

A partir du 1er janvier 2017, les personnes disposant de fonds informels et n’ayant pas souscrit à ce programme feront l’objet de redressements fiscaux avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière. Le directeur général des impôts a annoncé par ailleurs une évolution de 9% de la fiscalité pétrolière pour l’année 2015, soit plus de 1722 milliards de dinars. Le produit de la fiscalité ordinaire a atteint en 2015, quant à lui, plus de 3050 milliards de dinars, soit une hausse de 20%.

La Direction générale des grandes entreprises a recouvré à elle seule plus de 50% de la fiscalité ordinaire pétrolière. Pour l’administration fiscale, il reste encore à recouvrer environ 2500 milliards de dinar datant de plusieurs années. « Le niveau des recouvrements est appréciable. Mais on est encore en deçà» des objectifs, a reconnu l’invité de la radio.
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