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L’opposition parlementaire se prépare pour une nouvelle bataille

Publié le 16/02/2016, par dans Non classé.

L’opposition parlementaire participera-t-elle à l’élaboration ou à la révision des lois organiques nécessaires pour adapter la vie politique à la nouvelle Constitution ?
Quelle attitude adopteront les partis ayant rejeté le contenu de la nouvelle Loi fondamentale et ceux qui se sont abstenus ? Selon toute vraisemblance, l’opposition n’envisage pas de boycotter le travail du Parlement ni de rester à l’écart de l’activité législative ; elle se prononcera au moment opportun sur chaque projet soumis au débat.

Malgré le vote négatif et l’abstention autour de la Constitution, l’opposition parlementaire aura son mot à dire sur les différentes lois organiques. 25 projets de loi sont en phase de préparation et d’autres nécessitent une révision. Ces textes en question ont été lancés en 2011 dans le cadre des grandes réformes politiques, un chantier cher au président Bouteflika.

Le chef de l’Etat avait également promis une révision profonde de la Constitution. A l’annonce, en grande pompe, de ces projets, plusieurs partis politiques et personnalités nationales ont critiqué la démarche du Président et ont estimé qu’il était « inconcevable et illogique» de mettre sur pied des lois organiques avant d’avoir révisé la Constitution. Le pouvoir a « mis la charrue avant les bœufs». Malheureusement, le temps a donné raison à ceux qui ont critiqué la démarche du pouvoir, puisque, aujourd’hui, avec la révision de la Constitution, il faut impérativement revoir toutes les lois qui en découlent.

« En 2012, nous avons critiqué la démarche du pouvoir, mais celui-ci a ignoré nos doléances. Cinq ans plus tard, c’est le retour à la case départ. Mais cette fois-ci, dans un contexte politique confus, plein d’incertitudes et de menaces sur l’Etat», déplore le député Ramdane Taazibt du Parti des travailleurs (PT). Un parti qui s’est abstenu lors du vote du projet de Constitution et continue à dénoncer le recours au Parlement pour faire passer la nouvelle Constitution.

Un Parlement, selon Taazibt, « dépourvu de légitimité et mal élu». Le mandat de ce Parlement prendra fin dans une année. Est-ce qu’en une année, il aura le temps d’étudier tous les amendements introduits au projet de loi revêtant une importance particulière, tels le code communal, la loi sur les associations et les partis politiques, le règlement intérieur de l’Assemblée…. « Ces chantiers et tant d’autres doivent être ouverts au débat.

En 2012, les partis majoritaire à l’APN ont vidé ces lois de leur substance. Aujourd’hui, nous attendons avant d’agir. Y a-t-il une volonté politique de rompre avec ces pratiques ?» se demande M. Taazibt, qui réclame, dans ce sillage, un vrai débat et une réelle démocratisation de la vie politique. « Aujourd’hui, le multipartisme est malmené, la justice est très loin des standards requis et nos Assemblées sont infectées par l’argent sale.

Comment peut-on, avec des institutions qui n’ont aucun crédit, adopter de nouvelles lois ?» s’interroge M. Taazibt.
Pour sa part, le MSP partage les critiques du PT, notamment en ce qui concerne la priorité dans l’élaboration des lois. « Aujourd’hui, nous payons les errements du pouvoir. Nous sommes contraints de revoir toutes les lois spécifiques et les autres qui en découleront. Nous avons perdu du temps. Si nous avions commencé par la révision de la Constitution, nous n’aurions pas à refaire et défaire les lois organiques», note le député Naamane, porte-parole de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV).

Ce dernier est persuadé que le Parlement ne pourra pas, en une année, étudier l’ensemble des textes, mais il pense que la priorité est de réviser la loi régissant les relations avec le gouvernement : « Il faut définir la relation entre le gouvernement et le Parlement afin que l’on puisse actualiser le règlement intérieur de l’APN. Il est urgent de détailler le nouveau fonctionnement du Parlement, qui passe de deux à une seule session.» La loi sur les élections et celle relative à la commission de surveillance des élections doivent être modifiées et fin prêtes en prévision des élections de 2017. Lire la suite

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