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Mystère sur l’agenda du pouvoir

Publié le 01/02/2016, par dans Non classé.

Le projet de révision de la Constitution sera adopté mercredi. Convoqué officiellement par le président Bouteflika, le Parlement, avec ses deux Chambres, se réunira pour voter, sans aucun débat, ce texte controversé.
Le projet devrait réunir, sans surprise, le nombre de voix nécessaires pour sa promulgation en tant que nouvelle Constitution du pays, qui intervient quatre ans après le lancement des réformes politiques annoncées en 2011. Mais au-delà de l’adoption de cette nouvelle Constitution, des questions s’imposent. Quelle sera la prochaine étape ? Procèdera-t-on à de nouveaux amendements des textes organiques adoptés par le Parlement en 2012 ? Cette démarche s’impose. Elle est réclamée par de nombreux partis politiques. Déjà en 2011, la classe politique avait qualifié la décision du pouvoir de procéder à la révision des 12 lois organiques avant la Constitution de « démarche mettant la charrue avant les bœufs».

Selon les partis ayant critiqué la démarche, la Constitution est la loi-mère de laquelle découlent tous les textes régissant la vie politique du pays. Pour eux, il fallait donc commencer par la Loi fondamentale pour garantir l’homogénéité de tous les textes législatifs devant être produits par la suite. Ils n’ont pas été écoutés. Pourtant, ils avaient raison. Le contenu du projet de révision de la Constitution contient bel et bien des articles qui appellent des amendements de certaines lois en vigueur.

C’est le cas de la loi électorale et de celle régissant les partis politiques. En effet, le projet de la révision de la Constitution introduit une disposition interdisant « le nomadisme politique». Cette disposition ne figure sur aucun texte en vigueur actuellement. Pis encore, le Parti des travailleurs (PT) qui avait tenté d’introduire un amendement dans la loi électorale de 2012, a essuyé un rejet massif de la part de la majorité FLN-RND. Les lois sur l’information et les associations et les codes communal et de wilaya nécessiteront aussi des amendements pour être conformes avec la Constitution.

Quid de l’APN et des assemblées élues ? Outre la question des textes législatifs, l’adoption de la nouvelle Constitution suppose aussi d’autres changements. Il y a d’abord celui du gouvernement. Abdelmalek Sellal devra, en effet, déposer la démission de son staff dès mercredi prochain et un nouveau gouvernement sera nommé « après consultation de la majorité parlementaire», comme le stipule ce projet.

Mais y aura-t-il une dissolution du Parlement et des Assemblées élues ? Le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia, avait exclu cette éventualité à l’occasion de la présentation, le 5 janvier dernier, de ce projet en conférence de presse. Selon lui, le président Bouteflika n’a pas besoin de dissoudre l’Assemblée populaire nationale (APN), d’autant que la majorité dans cette institution est composée de partis qui soutiennent son programme.
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