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Sellal : « le vote du projet de révision de la Constitution aura lieu dimanche »

Publié le 02/02/2016, par dans Non classé.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a annoncé mardi à Alger que la séance du Parlement (avec ses deux chambres) consacrée au vote du projet de révision de la Constitution se tiendra dimanche prochain.

« Le vote du projet de révision de la Constitution aura lieu dimanche 7 février », a affirmé le Premier ministre dans une déclaration à la presse en marge de la séance de clôture de la session d’automne du parlement, avant d’ajouter que « plus aucune équivoque ne subsiste maintenant sur la date du vote du document ».

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 03 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

« A la suite de la diffusion de l’avis motivé du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l’article 176 de la Constitution, son excellence le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé ce jour samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016 », avait indiqué un communiqué de la présidence de la République.

« Ce décret précise que l’ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle et que la session sera ouverte jusqu’à épuisement de son ordre du jour », a ajouté la même source.
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